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Mise à disposition Fait de mettre à disposition. | * ''Le bordereau de '''mise à disposition''' doit contenir : La date de la remise à l’acheteur; Le nom du capitaine et le...'' | ''Participe passé féminin singulier [..]
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Mise à dispositionproche de la position du détachement mais le fonctionnaire reste rémunéré par son administration d’origine.
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Mise à dispositionla charte GEFERR définit les modalités de la relation, le contrat de prestation suit les règles « classiques » de la mise à disposition de personnel.
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